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Fiche(s) express - Mise à pied & procédure : comment mettre à pied un salarié ?

Muter un salarié à titre de sanction


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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 05-05-2011

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Contexte :

Un salarié a commis des agissements que vous considérez comme fautifs et qui peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire.

 

Vous envisagez alors de procéder à la mutation de ce salarié.

 

Vous pouvez décider de cette sanction puisque cela relève de l'exercice de votre pouvoir disciplinaire, mais vous devrez veiller à respecter la procédure adéquate.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage : le départ du salarié de votre établissement

 

 Inconvénients :

 

- Le délai de prescription


 Risque :


- Confondre la mutation disciplinaire et la mutation dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de mobilité

 

 

 

Indication de la procédure :

I. Contexte et problématique

 

II. Avantages, risques, inconvénients : des éléments utiles pour vous aider à prendre une décision

 

III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre

 

IV. Références juridiques

 

 

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