Fiche(s) express - Mise à pied & procédure : comment mettre à pied un salarié ?

La procédure de mise à pied disciplinaire


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-04-2020

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Contexte :

Votre salarié a commis un fait fautif que vous entendez sanctionner au titre de la mise à pied disciplinaire. Ce fait est d'une telle gravité, qu'il est suffisant pour que vous entendiez mener une procédure disciplinaire complète sans vous contenter d'une simple alerte écrite (blâme, avertissement).

Problématiques : quelle est la procédure à suivre ? Faut-il convoquer le salarié à un entretien ? Si oui, comment se déroule cet entretien ? Comment notifier la mise à pied au salarié ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : apporter une réponse rapide au comportement du salarié

B. Inconvénient : une procédure stricte à respecter

Indication de la procédure :

A. Convoquer le salarié

B. Déroulement de l'entretien

C. Notification de la mise à pied disciplinaire

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