Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Modifier le Contrat de Travail » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Modifier le Contrat de Travail

Recourir au chômage technique / partiel


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-10-2011

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, ou connaît des problèmes d’approvisionnement de matières premières par exemple. Vous devez donc réduire votre activité ou fermer temporairement votre entreprise, mais ne souhaitez pas recourir à des licenciements.

Vous envisagez donc de recourir au chômage technique, également appelé chômage partiel.

Pour cela, une procédure spéciale, contraignante, doit être respectée.

 

Des éléments pour prendre une décision :

 

A. Inconvénient : une procédure lourde et soumise à « autorisation »

 

B. Avantage : une aide de l’Etat afin de compenser l’effet sur les salaires de la réduction d’activité

 

C. Risque : l’indemnisation des salariés en cas de recours injustifié au chômage partiel


Indication de la procédure :

1/ Connaître les conditions du recours au chômage partiel

2/ Consulter les représentants du personnel

3/ Adresser une demande mise en place du chômage partiel

6/ Le dispositif de l’allocation partielle de longue durée

5/ Verser l’allocation de chômage partiel

4/ Connaître les durées de recours au chômage partiel et d’indemnisation 


 

 

Offerte Avec Cette Fiche Express:

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés