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Fiche(s) express - La négociation collective par le DS

Le délégué syndical et la négociation collective


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-10-2018

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Contexte :

Vous êtes délégué syndical. A ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à la conclusion ou la révision des accords collectifs applicables dans votre entreprise.

Vous avez ainsi une responsabilité importante à l'égard de tous les salariés.

Problématiques : pouvez-vous, seul, conclure un accord collectif d'entreprise ? Disposez-vous du pouvoir de vous opposer à la conclusion d'un tel accord ? Pouvez-vous le réviser après sa conclusion ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : le délégué syndical peut faire évoluer le statut conventionnel et obtenir de nouveaux avantages 

B. Inconvénient : un échec des négociations qui peut ouvrir la voie à des mesures unilatérales


Indication de la procédure :

A. La négociation et la conclusion de l'accord collectif

1. Les principes encadrant le déroulement d'une négociation régulière

2. Condition de validité de l'accord collectif

3. Entrée en vigueur de l'accord collectif

B. La révision de l'accord collectif 

1. Comment réviser un accord collectif ?

2. Les modalités de la révision d'un accord collectif

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