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Fiche(s) express - Négocier un accord collectif sans délégué syndical

La négociation en entreprise sans délégué syndical - partenaires à la négociation


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-10-2018

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Contexte :

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu'aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n'a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d'avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu'il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : Une négociation possible sans délégué syndical

B.  Inconvénient : la multiplicité des acteurs potentiels

Indication de la procédure :

A.  Historique de la négociation sans délégué syndical

1.    Première étape – année 2004

2.    Deuxième étape – année 2008

 3.    Troisième étape – année 2015

4. Quatrième étape – année 2017

B.  Les partenaires à la négociation

1.    Négociation avec les représentants élus

a.    Les représentants élus mandatés
b.    Les représentants élus non-mandatés
c.    Procédure de négociation avec les représentants élus

2.    Négociation avec les salariés mandatés

3.    Négociation avec le représentant de la section syndicale

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