Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vous êtes amené à rédiger le contrat de travail de votre salarié nouvellement embauché, soyez attentif sur les clauses que vous y intégrez. En effet, elles auront leur importance durant toute la vie du contrat.
Néanmoins, rien ne vous empêche, en cours d’exécution du contrat, d’intégrer de nouvelles clauses avec l’accord exprès de votre salarié, celles-ci venant modifier la relation contractuelle.
Ce dossier contient une liste non exhaustive des clauses du contrat de travail.
Outre leur importance sur le fond, chaque clause contractuelle est soumise à des conditions de validité, à peine de nullité.
Quels sont leurs objectifs et leurs avantages ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment les mettre en place ? Et quels sont leurs effets ?
Contenu du dossier :
Afin de vous accompagner au mieux dans la compréhension et la rédaction des clauses du contrat nous abordons les cas suivants :
- la clause de discrétion / confidentialité ;
- la clause de forfait annuel en jours ;
- la clause de dédit-formation ;
- la clause de mobilité ;
- la clause de non concurrence ;
- la clause d'objectif ;
- un tableau récapitulatif des clauses du contrat ;
- la concurrence déloyale des salariés ;
- …
Nous vous proposons également des modèles de clauses prêts à l’emploi.
Informations juridiques très complètes