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Fiche(s) express - Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Signer une rupture conventionnelle


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-01-2019

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Contexte :

Un salarié ne vous donne plus satisfaction dans son travail ou il vous informe qu'il souhaite quitter son poste, mais il ne souhaite pas démissionner pour autant.

Problématiques : que pouvez-vous faire ? Une rupture conventionnelle est-elle envisageable et quel intérêt avez-vous à accepter sa demande ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la possibilité de rompre le contrat d'un commun accord

B. Inconvénients : la nécessité d'agir selon une procédure et des délais stricts

C. Risque : le refus d'homologation

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?

B. S'entretenir avec le salarié

C. Tous les salariés peuvent-ils être concernés ?

D. Les éléments précisés dans la rupture conventionnelle

E. Maîtriser le déroulement de la procédure pour un salarié non protégé

F. Particularité concernant un salarié protégé

G. Gérer la relation de travail pendant l'attente d'homologation

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