Fiche(s) express - Consultations obligatoires du CE : information et avis du Comité d'entreprise

Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-03-2021

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Contexte :

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu pour de nombreux projets et sujets touchant la vie de votre entreprise. Vous devez dès lors connaître le calendrier des informations/consultations de votre instance pour les thèmes relatifs aux domaines économiques et financiers (utilisation par l'entreprise des crédits d'impôts, bilan social, etc.).

Problématique : quelles sont les informations/consultations périodiques obligatoires de votre instance en matière économique et financière ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une information précise et régulière sur la politique de l'entreprise en matière économique et financière

B. Inconvénient : un accès inégal aux informations concernant l'entreprise selon sa dimension

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Avis des internautes sur : Le planning des consultations du CSE en matière économique et financière

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 28-10-2015