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Fiche(s) express - Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

Les allocations familiales : définition et enjeux


  • Nombre de pages : 15
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-06-2016

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Contexte :

Vous venez d'être parent ou allez bientôt le devenir ? Vos enfants rentrent à l'école ? Votre famille est en difficulté ? Vous devez savoir qu'il existe de nombreuses aides pour vous aider à surmonter chaque situation familiale.

Problématiques : A quelles aides pouvez-vous avoir droit en cas de naissance ou d'adoption ? Quelles aides sont accordées pour vous aider à gérer l'entretien de vos enfants ? A quoi avez-vous droit lorsque vous êtes parents isolés ? Quelles sont les conditions à remplir ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une aide adaptée à chaque situation familiale

B. Inconvénient : des aides soumises à certaines conditions

Indication de la procédure :

A. Accompagner les familles lors de la naissance d'un enfant

1. Prime à la naissance ou à l'adoption

2. Allocation de base

3. Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) ou complément de libre choix d'activité (Clca)
a) Enfant né ou arrivé au foyer après le 31 décembre 2014
- Quelles conditions remplir ?
- Quelle est la durée de l'indemnisation ?
- Quel est le montant de la prestation ?
b) Enfant né ou arrivé au foyer avant le 31 décembre 2014
- Quelles conditions remplir ?
- Quelle est la durée de l'indemnisation ?

4. Complément libre choix du mode de garde (Cmg)
a) Enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
- Quelles conditions remplir ?
- L'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile
- Le recours à une association, une entreprise ou une micro-crèche
b) Enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014

B. Contribuer à l'entretien des enfants

1. Les allocations familiales
a) Les conditions d'attribution
b) La durée de l'indemnisation
c) Quel montant ?
d) Cas des enfants en résidence alternée

2. L'allocation de rentrée scolaire
a) Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
b) Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire ?

C. Soutenir les familles en difficulté

1. L'allocation journalière de présence parentale
a) Les conditions d'attribution
b) La durée de l'indemnisation
c) Le montant de l'allocation

2. L'allocation de soutien familial
a) Les conditions d'attribution de l'ASF
b) Quelles situations ouvrent droit au versement de l'ASF

3. L'aide au recouvrement des pensions alimentaires







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