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Fiche(s) express - Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

Les allocations familiales : conditions générales d'attribution


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-06-2016

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Contexte :

Vous souhaitez bénéficier des allocations familiales pour vous aider à accueillir, éduquer et entretenir vos enfants ou vous vous trouvez dans une situation familiale compliquée et souhaitez savoir quelles conditions remplir pour obtenir l'attribution de ces aides.

Problématiques : Quelles conditions faut-il remplir pour prétendre au versement des allocations familiales ? Qu'est-ce que la condition de résidence ? Qu'est-ce que la notion d'enfant à charge ? Ai-je droit aux allocations familiales si je suis ressortissant communautaire ? Ressortissant non communautaire ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des allocations ouvertes aux ressortissants

B. Inconvénient : des allocations soumises à conditions

Indication de la procédure :

A. La condition de résidence

1. La résidence de l'allocataire
2. Cas particulier des salariés détachés
3. Situation des ressortissants communautaires
4. Situation des ressortissants non communautaires
5. La résidence de l'enfant

B. La condition d'enfant à charge

1. La notion d'enfant à charge
2. La limite d'âge de l'enfant
3. L'exercice d'une activité

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