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Fiche(s) express - Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

Allocations familiales : contrôle et lutte contre les fraudes


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 24-06-2016

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Contexte :

Vous avez déclaré de fausses informations à votre Caisse d'Allocations Familiales (Caf) et avez peur des conséquences qui peuvent en découler. Vous souhaitez connaître les risques encourus.

Problématiques : comment la Caf contrôle-t-elle les informations que vous avez déclarées ? En cas de fraude, quelles sanctions peuvent vous être appliquées ? Peut-elle récupérer les allocations familiales que vous avez perçues à tort ? Pouvez-vous demander l'annulation de votre dette ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : possibilité de demander une remise de dette ou un délai de paiement

B. Inconvénient : recoupement des informations entre les organismes de sécurité sociale

C. Risque : récupération des prestations indues et sanctions

Indication de la procédure :

A. Les modalités des contrôles effectués par la Caf

1. Le contrôle : de quelle manière est-il effectué ?
2. La mise en place du contrôle du train de vie : quel objectif ?

B. Fausses déclarations : quels sont les risques encourus ?

1. Les sanctions applicables
2. Le recouvrement des prestations indues
3. La remise de dette et l'abandon de créance

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