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Rédiger une promesse d’embauche


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-06-2020

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Contexte :

Vous prévoyez de recruter un salarié. Il vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin qu'il n'accepte pas d'autres propositions.

Pour cela, vous envisagez de signer avec lui une promesse d'embauche.

Vous hésitez à recourir à une offre de contrat de travail, qui peut être librement retirée tant qu'elle n'est pas acceptée par le salarié, ou plutôt à une promesse unilatérale de contrat de travail, formulée de façon ferme et précise, qui engage les parties.

Problématiques : qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ? Quel est son contenu ? Existe-t-il un risque en cas de rétractation ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une future embauche sécurisée 

B. Inconvénient : une rétractation sanctionnée 

Indication de la procédure :

A. La notion de promesse d'embauche

1. La promesse d'embauche, c'est quoi ?

2. Les formes de la promesse d'embauche

3. Le contenu de la promesse d'embauche

B. Promesse d'embauche : rétractation et sanction

1. Rétractation de l'employeur

2. Rétraction du salarié

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