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Fiche(s) express - Prud'hommes : gérer la procédure prud'homale en tant qu'employeur

Le référé prud'homal


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 27-10-2016

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Contexte :

Un différend vous oppose à votre salarié. Habituellement la procédure devant le Conseil de prud'hommes se découpe en 2 étapes :
  • tentative de conciliation devant le bureau de conciliation et d'orientation ;
  • jugement devant le bureau de jugement.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois.

Cependant, dans certains cas, celui qui saisit le Conseil de prud'hommes peut demander une procédure accélérée, appelée la procédure de référé.

Problématiques : dans quels cas est-il possible de demander une procédure de référé ? Comment se déroule le référé prud'homal ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une procédure rapide

B. Inconvénient : une décision provisoire

C. Risque : l'incompétence de la formation de référés 

 

Indication de la procédure :

A. Comment saisir la formation de référé ?

B. Les compétences de la formation de référé 

C. Comment se déroule l'audience de référé ?

D. L'ordonnance de référé

E. Les voies de recours

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