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Fiche(s) express - DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Les différentes formalités liées à l’embauche


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-05-2019

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Contexte :

Vous vous apprêtez à embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise. Vous devez réaliser certaines formalités obligatoires.

Problématiques : quelles formalités devez-vous accomplir ? À quel moment ?


Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : simplification des démarches grâce aux titres d'embauche simplifiés

B.  Inconvénient : respect des délais pour chacune des obligations

C.  Risque : être sanctionné

Indication de la procédure :

A.  La déclaration préalable à l'embauche

B.  Le registre unique du personnel

C.  La visite d'information et de prévention (VIP)

D.  Affiliation à la caisse de retraite complémentaire

E. Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre (DDMO)

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