Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ? » Fiche(s) express

Fiche(s) express - DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Rédiger une promesse d’embauche


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 05-06-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous prévoyez de recruter prochainement une personne. Cette dernière vous demande de lui confirmer votre intention de l'embaucher ou vous souhaitez lui garantir son embauche afin que cette personne n'accepte pas d'autres propositions et notamment dans l'hypothèse où cette embauche nécessiterait au préalable une démission de la part d'une personne déjà en poste.

La simple offre d'emploi n'étant pas suffisante pour engager l'employeur. Le recours à la promesse d'embauche, formulée de façon ferme et précise, peut alors s'avérer utile.

Problématiques : qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ? Quel est son contenu ? Existe-t-il un risque en cas de rétractation ?

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- sécuriser une future embauche

B. Inconvénient :

- des cas légitimes de rétractation limités

C. Risque :

- sanction en cas de rétractation

Indication de la procédure :

A. La notion de promesse d'embauche

1. La promesse d'embauche, c'est quoi ?

2. Les formes de la promesse d'embauche

3. Le contenu de la promesse d'embauche

B. Promesse d'embauche : rétractation et sanction

1. Rétractation de l'employeur

2. Rétraction du salarié

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés