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Fiche(s) express - DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Remplir la déclaration préalable à l'embauche


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2010

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Contexte :

Vous recrutez un salarié et ce dernier doit prochainement entrer en poste.

Diverses formalités sont à accomplir auprès des organismes sociaux afin de permettre son affiliation à ceux-ci, et notamment la déclaration préalable à l'embauche.

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

Risque :

La condamnation à une peine d'amende et de prison en l'absence de déclaration préalable à l'embauche

 

Avantage :

Des formalités de déclaration simplifiées

 

Indication de la procédure :

1/ Les informations nécessaires à l'établissement de la déclaration préalable à l'embauche

2/ Quand établir la déclaration préalable à l'embauche

 

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