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Fiche(s) express - Recourir au prêt de main d'oeuvre

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-12-2019

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Contexte :

Vous souhaitez mettre en place un projet qui requiert un savoir-faire qui n'existe pas au sein de votre entreprise ou vous souhaitez remplacer un salarié absent.

Problématiques : Pouvez-vous faire temporairement appel à de la main d'œuvre extérieure ? Sous quelle forme ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- Pallier à une carence interne ponctuelle

 

Indication de la procédure :

A.    Qu'est-ce que le prêt de main d'œuvre ?

B.    Qu'est-ce qu'une opération de prêt de main d'œuvre à but non lucratif ?

C.    Conditions de validité

D.    L'information des instances représentatives du personnel

E.    Conséquences sur la relation contractuelle

F.    Les obligations de l'entreprise d'accueil

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