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Fiche(s) express - Règlement Intérieur du CE
Un comité social et économique (CSE) a été mis en place au sein de votre entreprise.
En tant que secrétaire du CSE ou élu du CSE, vous souhaitez que ce dernier se dote d'un règlement intérieur.
Problématiques : L'élaboration d'un règlement intérieur est-il obligatoire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ? Existe-t-il des clauses obligatoires ?
A. Avantage : l'absence de sanction en cas de non-élaboration de règlement intérieur du CSE
B. L'obligation pour l'employeur de respecter le règlement intérieur du CSE une fois élaboré
A. Les clauses envisageables dans le règlement intérieur du CSE
1. Les clauses relatives aux organes du CSE
2. Les clauses relatives aux réunions du CSE
3. Les clauses relatives aux ressources du CSE
4. Les clauses relatives aux missions du CSE
5. Les clauses relatives au règlement intérieur lui-même
B. Les clauses illicites
C. L'adoption du règlement intérieur du CSE
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