Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Respecter la procédure de licenciement

Fiche Express : Respecter la procédure de licenciement

Fiche Express : Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle

Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...

Proposer un congé de reclassement

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...

Fiche Express : Licencier plusieurs salariés pour motif économique

Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)

Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle

Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...

Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...

Proposer un congé de reclassement

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...

Fiches express Respecter la procédure de licenciement

Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)

Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle

Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...

Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...

Proposer un congé de reclassement

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...

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