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Fiche(s) express - Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 21-03-2019

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Contexte :

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat de manière amiable, ou votre salarié vous demande une rupture arrangée.

 

Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD d'un commun accord ? Puis-je refuser de rompre le contrat si le salarié m'en fait la demande ? Mon salarié peut-il refuser la rupture arrangée ?

Des éléments pour prendre une décision :

II. Avantage, Inconvénient, Risque: des éléments pour vous aider à prendre une décision

A. Avantage : une rupture arrangée et simplifiée

B. Inconvénient : aucun préavis n'existe

C. Risque : la rupture n'est pas d'un commun accord

Indication de la procédure :

III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre

A. Accord des 2 parties sur la rupture

B. Procédure de la rupture anticipée

C. Moment de la rupture

D. Indemnisation du salarié

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