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Fiche(s) express - Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Rompre le CDD durant la période d'essai


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-07-2017

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Contexte :

Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée. Vous souhaitez rompre ce contrat durant la période d'essai puisque celle-ci n'est pas encore écoulée.

 

Problématique : quelle procédure devez-vous respecter pour rompre le CDD durant la période d'essai ? Dois-je respecter un délai de prévenance ? Quelles indemnités devrais-je verser au salarié ?

Des éléments pour prendre une décision :

II. Avantage, Inconvénient, Risque: des éléments pour vous aider à prendre une décision

A.  Avantage : une rupture simplifiée et sans motif

B.  Inconvénient : respecter le délai de prévenance

C.  Risque : la rupture est jugée abusive

Indication de la procédure :

III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre

A. Motif de la rupture

B. Procédure de la rupture

C. Délai de prévenance

D. Indemnisation du salarié

E. Documents remis au salarié

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