Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Embaucher un salarié étranger » Embaucher un Ressortissant Européen » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Embaucher un Ressortissant Européen

Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15-03-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous souhaitez embaucher un salarié. Le candidat que vous avez retenu n'a pas la nationalité française, mais a la nationalité de l'un des pays membres de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE), ou de la Suisse. Comment embaucher un ressortissant de l'UE, de l'EEE, ou de la Suisse ? Quelles sont les procédures particulières à connaître ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages : absence d'autorisation de travail

B. Inconvénients :

 - Nécessité de vous assurer de la nationalité de la personne que vous souhaitez embaucher

- L'autorisation de travail est toujours obligatoire pour les ressortissants bulgares et roumains

C. Risques : de lourdes sanctions si l'étranger n'a pas la nationalité d'un pays membre de l'UE, ou si le ressortissant bulgare ou roumain n'a pas d'autorisation de travail

Indication de la procédure :

A. Les pays concernés

B. Les documents à demander

C. Cas particulier de la Bulgarie et de la Roumanie 


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés