Fiche(s) express - Signer un CDD à objet défini (CDD de mission)

Signer un CDD à objet défini


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 05-08-2013

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Contexte :

Vous souhaitez embaucher un ingénieur ou un cadre à travers un CDD ? Sachez que la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau type de Contrat à Durée Déterminée (CDD) : le CDD « à objet défini ».

Il s'agit d'un dispositif expérimental applicable jusqu'au 27 juin 2014.

Nous vous proposons de vous positionner à propos de l'opportunité de conclure un tel contrat à travers ses atouts et ses inconvénients.

Problématique : à quels salariés est-il destiné ? Quelles sont les conditions de mise en place ? Quel est son contenu ? Quand prend-il fin ?  

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage 

- Pas de terme précis 

 

Inconvénients

- Le public visé et la mise en place préalable d'un accord

 

Risques 

- La requalification en CDI et des incertitudes demeurent

Indication de la procédure :

A.  Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?


B.  Conditions de mise en place


C.  Contenu du CDD


D.  Fin du CDD à objet défini

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