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Fiche(s) express - Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

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  • Mise à jour : 03-08-2011

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Contexte :

Le CDD ne peut être conclu que dans les cas strictement prévus par la loi. Autrement, son utilisation est illicite. Parmi ces cas de recours autorisés figure le remplacement d’un salarié absent.

Vous pouvez demander à un salarié permanent de l'entreprise d'occuper provisoirement le poste d’un salarié absent et, affecter un salarié recruté sous CDD au poste laissé vacant par ce salarié permanent. Ce mécanisme s’appelle le remplacement en cascade.

Le salarié recruté sous CDD remplace alors non pas le salarié absent mais un autre salarié de l’entreprise qui abandonne provisoirement son poste pour occuper celui du salarié absent.

En cas de remplacement en cascade, 3 salariés sont donc concernés : le salarié absent de l’entreprise, celui qui le remplace (appelé salarié remplaçant) et le salarié sous CDD qui remplace le salarié remplaçant.

Schéma du remplacement en cascade : Salarié embauché en CDD ð Salarié remplaçant (remplace le salarié réellement absent) ð Salarié réellement absent

Comment procéder pour effectuer un remplacement en cascade ? Quelles formalités doivent être accomplies ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risque : la requalification du CDD en CDI

B. Avantage : des facilités de gestion

C. Inconvénient : un formalisme contraignant

Indication de la procédure :

A. Vous devez respecter les formalités inhérentes au CDD

B. Vous devez affecter le salarié en CDD sur le poste du salarié remplaçant, sur tout ou partie de ses tâches

C. Le CDD prend fin

D. Conclure un nouveau CDD

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Avis des internautes sur : CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 27-05-2015
    livraison immédiate en ligne; contenu de la fiche : bien


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