Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Les attributions du CHSCT : rôle & mission » Les domaines d'analyse et de prévention » Le document unique d'évaluation des risques professionnels » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le CSE et la prévention des risques professionnels


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-04-2020

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous êtes membre du Comité Economique et Social (CSE), et vous souhaitez vous emparer de la problématique de la pénibilité au sein de votre entreprise.

A ce titre, vous vous interrogez sur ce que recouvre cette notion ? Quel peut être le rôle joué par le CSE ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- Un rôle important

 

Inconvénient

- Des accords et plans d'actions ayant une durée de vie de 3 ans

Indication de la procédure :

A.    Qu'est-ce que la pénibilité ?

1.    Définition
2.    Facteurs de risques

B.    Le rôle du CSE

1.    Le droit d'aller dans l'entreprise et en dehors de celle-ci
2.    Analyser l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
3.    La remise d'un rapport annuel sur la pénibilité dans l'entreprise
4.    Les accords et plan d'actions

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés