Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


35h heures lissés

Visiteur

nananana 2016-07-12 20:32:07

Bonjour, j'ai creer une micro-creche, j'ai effectuée des contrats de travail 35h heures lissés . L'équipe actuellement effectue environ 100 heures dans le mois , je les paye donc le nombres d'heures effectuées et non pas les 151h du temps plein. Je devrais donc dans l'année  leurs faire effectuer les heures manquantes.
Ai-je le droit?

Merci, cordialement. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 13-07-2016 à 06:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous semblez l'illégalité des plus complétes.

    il faut voir dans un premier temps si vous appliquez une convention collective et si elle autorise ce type de contrat. 

    Sinon c'est totalement illégal sans accord d'entreprise conclu avec un syndicat et deposé à l'inspection du travail, celà m'étonnerait que ce soit le cas et qu'il existe un syndicat dans votre structure.

    En dehors de ces considérations.

    Lissés veut dire moyenne et ce ne sont pas les heures qui sont lissés mais le salaire.

    Les salariés doivent donc être payés tout les mois sur 151,67 et c'est le temps de travail qui diffère chaque semaine pour faire une moyenne de 35 h sur l'année.

    Il en résulte des délais de prévenance à appliquer pour modifier les horaires des salariés.

    Celà entraine aussi un dispositif très compliqué pour gérer les heures, le temps de travail,
    les fériés, les congés...

    Autant vous dire que vous avez tout fait à l'envers..

    Les salariés peuvent donc exigés d'être payés 151,67 même s'il ne font pas 35 h par semaine en moyenne sur le mois.

    151,67 ne correspond pas aux heures du mois mais à la moyenne sur l'année pour déterminer le salaire  afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l?année.




     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page