40h de travail par semaine avec contrat 35h

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40h de travail par semaine avec contrat 35h

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Tanju74 Le 23-03-2022 à 20:08

Bonjour,

Depuis mon Embauche en 2020 dans un restaurant je travail 40h par semaine avec contrat de 35h. Au début mon employeur payait la différence en liquide.
Depuis janvier ayant peur d être dénoncer par une ancienne employé 4 heures sont maintenant déclarer en tant qu heure supplémentaire payer 25% en plus et la dernière heure en RTT pour faire 40h.
Je souhaite avoir un contrat de 39h par semaine car j effectué ce temps de travail depuis mon embauche, est ce possible.
J'en ai fait la demande à mon patron qui m'a répondu que c était pareil, à t'il le droit de refuser pour garder un contrat 35h + heure sup ?
De plus m on patron affirme que je ne peut pas refuser les 5h supplémentaires que je fait en plus de mon contrat 35h/semaines, est ce vrai ?

Les nouveaux employés ont pu signer un contrat 39h mais mon employeur me le refuse, est ce légal ?

Merci d avance pour vos réponses

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Alainverce · Answer 1 · Le 24-03-2022 à 09:48

Moderateur

Alainverce Le 24-03-2022 à 09:48

+ 1000 messages

Bonjour.

La jurisprudence dit qu'un salarié est tenu de faire des heures supplémentaires tant qu'elles restent dans les maximum légaux, ce qui est votre cas.

Le refus est considéré comme une faute (sauf situations spéciales).

Quel avantage aurait pour vous un contrat à 39 heures ?

Cdt.

Visiteur

Tanju74 Le 24-03-2022 à 18:41

Un Contrat de 39h serait plus intéressant dans le sens où le calcul du chômage ainsi que de la retraite est calculé sur la base du salaire et non des heures supplémentaires si je me trompe pas.
Est il a votre sens plus aventageux de rester à 35 +4 ?

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Tanju74 · Answer 2 · Le 24-03-2022 à 18:41

Un Contrat de 39h serait plus intéressant dans le sens où le calcul du chômage ainsi que de la retraite est calculé sur la base du salaire et non des heures supplémentaires si je me trompe pas.
Est il a votre sens plus aventageux de rester à 35 +4 ?

Alainverce · Answer 3 · Le 25-03-2022 à 10:53

Ou avez vous lu que les HS ne comptent pas pour la retraite et le chômage ???

Pour le chômage il faut juste ne pas dépasser un seuil, variable selon la taille de l'entreprise:

Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas compté (ooreka.fr)

Et la loi fxant à 35 heures le temps hebdomadaire, ce n'est pas parce que vos heures supplémentaires seront intégrées à votre salaire qu'elles n'existeront pas.

Cdt.

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