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ABUS et Fraude employeur Covid-19-Que faire?

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Technology 11 2020-03-29 16:42:26

Bonjour, Nous avons reçus des directives claires et précises par mail que toute l’ équipe allait être placée sous le chômage partiel, que nous allions recevoir 84% de notre net mais que nous alloons devoir travailler de 9 à 13h du lundi au vendredi. Quels sont nos recours? A qui peut-on s’adresser pour signaler ce cas? Merci beaucoup pour votre aide!

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-03-2020 à 16:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    FranceTVinfo a fait récemment un sujet là dessus, en cliquant ici : www.francetvinfo.fr


    Toutefois j'attire votre attention sur le fait que la mise en activité partielle ne se traduit pas forcément en chômage partiel total. Il est possible par exemple que telle semaine soit effectivement travaillée, telle autre en heures chômées. Le dispositif est modulable avec une certaine souplesse selon la baisse d'activité et le sous-emploi dans l'entreprise.

    Il n'y a fraude que si la demande d'indemnisation que fait l'employeur aux pouvoirs publics ne correspond pas à la réalité des heures travaillées effectives / heures chômées. Si votre employeur déclare chaque jour en heures travaillées de 9h à 13 h il est en règle.

    Vous trouverez aussi à lire sur le site syndical de la CFDT, en cliquant ici : www.cfdt.fr


    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Technology 11 Le 29-03-2020 à 17:11

    Merci beaucoup Zen maritime ! Je vais regarder toute l?info. Bonne fin de journée.
    Membre

    David83 Le 30-03-2020 à 17:35

    Bonjour, 

    Cependant, la ministre a dit que c'était illégal. 

    https://www.bfmtv.com/economie/cumuler-le-chomage-partiel-et-le-teletravail-est-illegal-rappelle-le-ministere-du-travail-1884720.html

    Ensuite, pour mon cas, on m'a dit qu'on était en chômage partiel sans préciser des créneaux horaires ou des jours où nous devrions travailler (sachant que toute l'entreprise est à l'arrêt (sauf notre supérieur qui nous donne des choses à faire). Donc si je suis là ministre, ma société n'a pas le droit de me faire travailler ? 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-03-2020 à 18:23

    Ce qui est évidemment illégal c'est de demander à un salarié de travailler, et cela d'aucune façon, pendant les heures déclarées chômées où son contrat de travail est suspendu.

    L'employeur qui a été habilité à placer son entreprise en activité partielle doit procéder à une demande d'indemnisation dans laquelle il est amené à préciser par semaine quelles ont été les heures effectivement travaillées et les heures chômées.

    Et si l'entreprise a totalement fermé un site, il s'agit alors de chômage partiel total, toutes les heures de la semaine sont déclarées chômées, zéro heure travaillée. Il est en ce cas totalement interdit à l'employeur de demander qu'un salarié travaille simultanément si la totalité du temps de travail légal a été déclarée chômée.

    PS : un employeur qui voudrait frauder risque sanctions financières et jusqu'à peine de prison

    cordialement
    zen maritime 
    0
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