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Acquisition de congés payés pendant un temps partiel thérapeutique

Visiteur

Tata000 Le 23-02-2020 à 16:49

Bonjour,
Après un arrêt maladie, j'ai d'abord repris mon activité salariée en temps partiel thérapeutique, pendant lequel mes congés se sont acquis "normalement", soit 2.08jours par mois.
J'ai maintenant repris depuis quelques mois mon activité à 100%.

Quelques mois après la reprise, ces congés payés ont été corrigés par le service paye: acquisition au prorata de mon activité: 50% d'activité, donc 50% de congés payé, soit 1.04 jours par mois.
Je viens de lire dans différents échanges sur ce site que cette "correction" est fausse.

D'où mes questions:
- ce sont bien 2.08 jours acquis par mois même en temps partiel, quelle que soit la convention ? Si oui, les services Paye et RH appliquent cette règle "couramment".
- combien de temps ai-je pour réagir à ces erreurs?
- quelle est la procédure pour faire rectifier cela : mail, courrier avec AR, références aux textes du code du travail?

Merci beaucoup pour vos réponses,
Bonjour,

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 23-02-2020 à 19:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Que vous travailliez à plein temps ou mi-temps ou autre temps vous acquérez 2.5 jours de congés par mois de travail.

    Article L3123-5 du Code du travail

    L'acquisition au prorata n'existe pas et est illégale.

    Si votre employeur ne veut rien savoir il faudra le mettre en demeure par courrier recommandé AR.

    Cdt.
    Moderateur

    carry Le 24-02-2020 à 06:47

    Coucou Alain
     
    2.08 pour le cas de Tata ... (jours ouvrés)
     
    bonne semaine
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 24-02-2020 à 09:05

      + 1000 messages


    Bonjour Carry.

    Bien sur, mais Tata000 écrit:

    "...ces congés payés ont été corrigés par le service paye: acquisition au prorata de mon activité: 50% d'activité, donc 50% de congés payé, soit 1.04 jours par mois."

    Bz.
    Moderateur

    carry Le 24-02-2020 à 12:42

    re coucou..
     
    oui mais 1.04 x 2 = ??????
    qui n'est pas réveillé ?
     
    biz
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-02-2020 à 15:27

      + 1000 messages


    Re.

    Oui mais là ils ne multiplient pas par deux.

    Au contraire, ils divisent par deux ses droits acquis au prétexte d'un temps partiel, or c'est illégal.

    Soit j'ai encore perdu beaucoup de neurones, soit je ne comprends pas la situation...

    Cdt.


    Moderateur

    carry Le 24-02-2020 à 15:58

    re
    remets tes neurones en place ...
    tu parles d'acquérir  2.5 jours de congés alors que Tata est en jours ouvrés (elle a bien dit 2.08 jours)
    c'était juste pour te faire remarquer que ce n'était pas 2.5 jours (pour ne pas induire en erreur Tata)  mais 2.08 jours ...
    tu comprends mieux ??


    Moderateur

    carry Le 24-02-2020 à 18:10

    et pour finir encore un post pour rien ... Tata n'est pas revenue ..donc on parle tous les 2  (toi et moi .... ou toi + moi , c'est  comme tu veux ..)
    ps .. je n'oublie pas Madame ... donc toi + moi + elle + tous ceux qui le veulent ...
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 24-02-2020 à 19:10

      + 1000 messages


    Mais Carry je ne conteste pas que ce soit en jours ouvrés et 2.08 mais que son employeur ne lui fait acquérir que 1.04 jour alors qu'elle en acquiert en réalité 2.08 !

    C'est écrit !

    On n'acquiert pas moins de congés à mi-temps !

    Bon, je reprends un comprimé de parasulfamidobenzochloratebichloré (à la menthe)...

    Bz.
    Moderateur

    carry Le 24-02-2020 à 20:01

    re .. t'a pas compris ..
     
    tu as simplement écrit 2.5 jours au lieu de  2.08 .. (ce qui peut porter à confusion ...  dans le cas de Tata elle a droit à des congés en jours ouvrés et non ouvrables ..) 
     
    je ne t'ai jamais dit qu'à temps partiel on divise les congés en 2.....
     après je laisse tomber .. car je ne sais pas comment t'expliquer que tu as parlé de 2.5 jours au lieu de 2.08  .....  pas grave ... Tata n'étant pas revenu elle ne pourra pas te dire  :
    mais pourquoi 2.5 jours alors que je suis en jours ouvrés et que je n'ai que 2.08 en acquisition ..
     
    bises
    Membre

    Tata000 Le 24-02-2020 à 20:18

    Un grand merci à tous les 2 pour vos réponses , et ces joutes verbales souriantes ! Mon employeur risque de l'être moins que vous, souriant...
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 24-02-2020 à 21:01

      + 1000 messages


    On ne s'était pas compris.

    2.5 jours ouvrables ou 2.8 jours ouvrés c'est pareil.

    Et ça ne change rien au fait qu'un temps partiel ne diminue pas le droit aux jours de congés.

    Le comprimé a fait son effet !!!

    Mais pour avoir le dernier mot je dirais que tu m'as embrouillé, connaissant mon âge avancé...

    Bonne chance à vous Tata

    Bz.
    Moderateur

    carry Le 25-02-2020 à 05:41

    coucou
     
    oui on ne s'était pas compris ..en effet c'est pareil ... mais c'était juste pour que Tata ne pense pas qu'elle avait droit à 2.5 jours ...
     
    et c'est moi qui veut avoir le dernier mot ....
     
    galanterie oblige .....   !! 
     
    bisesssssssssssssssssss
    0
    + -

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