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Ai-je droit à une pause?

Visiteur

Guillaume 04 2020-01-20 19:37:32

Bonjour,

 Ne trouvant pas dans la convention collective des carrières et matériau, je me permets de poster ici. Je travaille de 7h30 à 12h,13h30 17h45. Mon supérieur me maintient que nous n'avons pas droit à une pause de 10minutes le matin, ni une seconde l'après midi (total de 20min).
Y a t'il une dérogation qui fait que je n'ai pas droit à une pause ? 
En vous remerciant d'avance. 

Guillaume. 


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  • Moderateur

    carry Le 21-01-2020 à 06:41

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    rien trouvé dans votre convention collective concernant cette pause.
     
    ou en avez vous entendu parler ?
    Visiteur

    Guillaume 04 Le 21-01-2020 à 09:59

    Merci pour votre réponse. 
    J'ai lu ça ici : https://www.droit-travail-france.fr/la-pause-au-travail-est-elle-un-droit---que-dit-exactement-le-code-du-travail---_ad772.html.

    Mon temps de travail dépassant les 7h, j'ai aussi lu que je pouvais fractionner ma pause en plusieurs fois, et la prendre avant les 6h effectives de travail.
    M'a convention collective étant muette à ce sujet, je suis donc assujetti à la même loi que tout le monde ? 
    Merci pr votre réponse. 
    Moderateur

    carry Le 21-01-2020 à 13:03

    le lien ne marche pas ...
     
    mais ne principe on n'a une pause qu'après avoir travaillé 6 heures continues.
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 21-01-2020 à 15:50

      + 1000 messages


    Bonjour Guillaume 04,

    Pour compléter les réponses de Carry voici un article de la Rédaction sur le sujet pour vous éclairer :
    >> https://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/286154

    Bonne lecture

    Cordialement
    Moderateur

    carry Le 21-01-2020 à 18:43

    coucou Maddy
     
    j'ai réussi à trouver le lien de Guillaume ...
     
     
    l'article n'est pas correct ou incomplet
     
    copié collé :
    chaque salarié doit impérativement bénéficier de 20 minutes de pause pour une journée de 6 heures.
    Visiteur

    Guillaume 04 Le 21-01-2020 à 20:26

    Je vous remercie pour vos réponses, claires et rapides. 
    J'ai retrouvé le texte concernant les journées de travail de plus de 6h :" La circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail a précisé que "cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée" (fiche 10). En d'autres termes, un salarié dont le temps de travail quotidien atteint au moins 6 heures - qui travaille par exemple 7 heures - peut prendre sa pause de 20 minutes avant d'avoir atteint 6 heures de travail effectif, par exemple après avoir travaillé 4 heures."

    Concrètement, cela voudrait dire que je pourrais prendre 10 minutes de pause le matin, et 10 l'après midi, si j'ai bien compris ?

    J'attends confirmation avant d'imprimer tout cela et le montrer à mon employeur, qui n'est guère enchanté par mes recherches... 

    Moderateur

    carry Le 22-01-2020 à 06:25

    vous avez lu le lien de Maddy ?  je vous fais un copié collé
     
    Légalement, le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives au bout de 6 heures de travail effectif

     
    vous avez lu ma réponse ou je disais que le lien était incorrect ?

    il faut travailler 6 heures continues pour avoir droit à une pause ...

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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 22-01-2020 à 09:11

      + 1000 messages


    Bonjour Guillaume,


    Vous avez la possibilité sur le site de Juritravail de faire appel à un avocat :
    >> https://www.juritravail.com/avocat/Droit/salaries-prive

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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-01-2020 à 11:21

      + 1000 messages


    Bonjour Guillaume.

    J'ai peur que vous ayez mal compris.

    Déjà, une circulaire n'est pas une loi, juste une appréciation du ministère sur la façon dont il interprète le texte.
    Elle n'a donc pas de valeur juridique probante et obligatoire, les tribunaux restant libres d'en apprécier la valeur.

    Ensuite, s'il est bien écrit "cette pause peut être située avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée", elle suppose quand même que le salarié va dépasser les 6 heures de travail consécutives.

    Or ce n'est pas votre cas: vous ne dépassez jamais six heures consécutives.

    Cdt.

    Ps: excusez moi, mais vous n'avez pas du chercher beaucoup votre convention...

    Déjà, votre employeur est tenu d'en avoir un exemplaire à votre disposition (hors temps de travail).

    Ensuite, vous l'avez sur JT:

    https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.html
    Visiteur

    Guillaume 04 Le 22-01-2020 à 12:05

    Merci pour ce renseignement. Les circulaires sont donc des textes inutiles et sans valeurs juridique, ce que je ne savais pas. 
    Concernant ma convention, je l'ai bien lu de fond en comble, et aucun paragraphe ne traite des pauses. Sur un autre site, j'ai même lu :"la convention est muette à ce sujet".

    Merci pour vos contributions, je vous souhaite une bonne continuation. 
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-01-2020 à 13:33

      + 1000 messages


    Mais non, elles servent parfois d'aide à l'interprétation.

    Et vous semblez ne pas vouloir admettre l''évidence: vous ne travaillez pas plus de six heures d'affilée.

    Si vous travailliez, par exemple, de 7h30 à 14h00 sans interruption vous y auriez droit.

    Mais de 7h30 à 12h00 ça ne fait que 4h30.

    Et de 13h30 17h45 ça ne fait que 4h15.

    Evidemment, vous additionnez vos heures en "oubliant" votre pause d'1h30 le midi ainsi que le mot "consécutives"...

    Cdt.




    Visiteur

    Guillaume 04 Le 22-01-2020 à 14:26

    Je vous remercie pour cela. Effectivement calculer le temps de travail est pour moi extrêmement compliqué. Aussi, le sens du mot "consécutives" m'échappe totalement.
    De plus, je reconnais que la convention collective et les différentes lois / circulaires sont d'une clarté exceptionnelle . A se demander à quoi peut bien servir le métier de juriste. J'admets l'évidence. 

    Merci cher Alain. ( je vais de ce pas prendre rdv pour des cours de mathématiques / français). 

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