Alternance/Pôle-emploi : école = temps travaillé?

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Alternance/Pôle-emploi : école = temps travaillé?

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PaulPoulet Le 29-05-2023 à 10:56

Bonjour,

Je suis en reconversion professionnelle et actuellement en contrat de professionalisation. J'étais auparavant au chômage, et l'alternance au Smic a été une énorme baisse de revenus pour moi, invivable sans aide.

L'organisme de formation pour l'alternance m'a motivé en me disant que Pôle-Emploi verse un complément en plus du salaire pour avoir un revenu total légèrement supérieur au chômage touché précédemment. C'est effectivement le cas : tous les mois je dois déclarer les heures travaillées et le Salaire Brut, j'ai ensuite un versement qui me permet de survivre.

Néanmoins, je me pose une question, de temps en temps je fais plusieurs semaines d'école par mois, et j'ai toujours déclaré les heures "travaillées" de la sorte : heures passées en entreprise moins les heures passées en formation.

Cela impacte fortement le complément versé par pôle emploi : moins je déclare d'heure, moins elle est élevée.

Sauf qu'au regard de la loi, si je ne dis pas de bêtises, le temps passé en école dans le cadre d'une alternance est considéré comme du temps de travail. Malgré plusieurs appels à Pôle-emploi, on ne m'a jamais répondu et incité à faire un mail, ce que j'ai fait mais il a été très vague dans sa réponse "il faut déclarer le temps travaillé".

Savez-vous ce qu'il en est? Dans les faits, quasiment un mois sur deux je me retrouve avec un complément qui ne me permet pas de survivre tant il est "bas".

Merci par avance pour vos retours.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-05-2023 à 19:04

Moderateur

milou27 Le 29-05-2023 à 19:04

+ 1000 messages

Bonjour

Attention ! du fait que le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel par l'employeur , je suppose que votre contrat de travail en alternance mentionne un temps de travail de 35 heures /semaine (151,67 hmois) avec indication du salaire mensuel brut

Dès lors, vis à vis de Pole emploi, vous devez déclarer 151,67 h/mois ainsi que le salaire mensuel brut perçu

Sinon, vous percevrez un trop-perçu que Pole-emploi serait en droit de vous réclamer plus tard dans un délai de 3 ans (les controles sont faits bien après avoir perçu des allocations à tort)

Membre

PaulPoulet Le 29-05-2023 à 23:33

Merci pour votre retour ! Justement, je fais les 151.67 - le temps passé en école, ce qui fait que je déclare toujours moins que ce montant.

On est bien d'accord que je dois donc déclarer 151h auprès de Pôle-Emploi et pas 151h - le temps passé en école? C'est sur ce point que j'ai un doute, lorsque j'ai plusieurs semaines d'école dans le mois je déclare peu d'heures et le versement de pôle-emploi est dérisoire...

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Moderateur

milou27 Le 30-05-2023 à 07:35

Il ne faut pas déduire des 151,67 h le temps passé en école puisque ce dernier est assimilé à du temps de travail effectif qui est rémunéré par l'employeur comme si vous aviez travaillé pendant tout le mois (comme les autres salariés à temps plein)
L'employeur touche des aides pour cela.

Vous devez déclarer 151,67 h de travail dans le mois + le salaire brut perçu comme si vous étiez un salarié à temps plein

Les allocations chomage sont forcément faibles puisque 70% du salaire mensuel brut déclaré à pole emploi sont déduits chaque mois de vos allocations

En principe, le complément chomage perçu chaque mois doit être à peu près le même d'un mois sur l'autre

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Membre

PaulPoulet Le 30-05-2023 à 19:40

Merci beaucoup pour ce retour, c'est très clair !

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0

+ -

PaulPoulet · Answer 2 · Le 29-05-2023 à 23:33

Merci pour votre retour ! Justement, je fais les 151.67 - le temps passé en école, ce qui fait que je déclare toujours moins que ce montant.

On est bien d'accord que je dois donc déclarer 151h auprès de Pôle-Emploi et pas 151h - le temps passé en école? C'est sur ce point que j'ai un doute, lorsque j'ai plusieurs semaines d'école dans le mois je déclare peu d'heures et le versement de pôle-emploi est dérisoire...

milou27 · Answer 3 · Le 30-05-2023 à 07:35

Il ne faut pas déduire des 151,67 h le temps passé en école puisque ce dernier est assimilé à du temps de travail effectif qui est rémunéré par l'employeur comme si vous aviez travaillé pendant tout le mois (comme les autres salariés à temps plein)
L'employeur touche des aides pour cela.

Vous devez déclarer 151,67 h de travail dans le mois + le salaire brut perçu comme si vous étiez un salarié à temps plein

Les allocations chomage sont forcément faibles puisque 70% du salaire mensuel brut déclaré à pole emploi sont déduits chaque mois de vos allocations

En principe, le complément chomage perçu chaque mois doit être à peu près le même d'un mois sur l'autre

PaulPoulet · Answer 4 · Le 30-05-2023 à 19:40

PaulPoulet Le 30-05-2023 à 19:40

Merci beaucoup pour ce retour, c'est très clair !

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