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aménagement du temps de travail par l'employeur sans accord collectif

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Le 25-05-2022 à 17:34

Bonjour,
Sans accord collectif et dans certaines limites (art L3121-4 du code du travail), l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

L’article D3121-27 du code du travail stipule :  « l’employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail »
Qu’est-ce que cela implique comme obligation pour l’employeur ? Et s’il n’établit pas de programme indicatif et fait varier la durée hebdomadaire de ses salariés selon ses désirs ?
Sachant aussi que, selon cet article D3121-27 « Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. »
Dans le cas où l’employeur ne respecte pas ce délai de 7 jours, que se passe t-il ? Par exemple, l’employeur demande aujourd'hui à un salarié travaillant 35 heures hebdo de faire 39 heures la semaine prochaine : quelles possibilités a le salarié ?
- Peut-il refuser ?
- S’il accepte, peut-il considérer que les heures qu’il fera au-delà de 35 heures devront être considérées comme des heures supplémentaires et donc majorées et, dès lors, soit payées au taux majoré, soit, éventuellement, récupérées sous forme d’un repos, lui aussi majoré) ?

 Merci d'avance.


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