Annualisation heures supplémentaire

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 26-11-2021 à 22:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Votre contrat de travail ne peut, à lui seul, créer une annualisation des heures supp. Il faut IMPERATIVEMENT un accord d'entreprise pour cela.

  A défaut, contrat ou pas contrat. C'est juste illégal !

  
  Donc, avant toute chose, vérfifez l'existence d'un tel accord d'entreprise/convention collective.
  
  Plus d'infos:
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Louis___ Le 29-11-2021 à 17:04

  Je me suis renseigné, il n'y a aucun accord d'entreprise pour ça. Il sera donc dans l'inégalité ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 29-11-2021 à 17:54

  Il vous faut aussi vérifier dans la convention collective.
  
  Petit indice quand la modulation est illégale = aucune trace d'un quelconque compteur dans les bulletins de salaire.
  
  Faute de modulation du temps de travail, vous êtes tout simplement dans le cadre de non-paiement d'heures supplémentaires et de travail dissimulé.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  lalala121312 Le 11-01-2022 à 16:13

    visiteur

  
  

  Bonjour, nous avons  le même soucis dans notre entreprise, nous sommes annualisé,nous avons dépassé ( de beaucoup) le compte d'heures. On nous demande de récupérer ces heures en 2022 mais j'ai l'impression que celles-ci se décompte sur notre compte d'heures de 2022.
  Je ne comprends pas pourquoi , si je récupere 7h (un jour) d'heures de 2021, mon compteur de 2022 ,ne  bouge pas . 
  C'est comme si j'avais 7h de retard en 2022 sur mon compteur.
  Est-ce normal? Ce n'est pas de la récup à ce moment là?
  Merci 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Retour périodique
• Contrat Pec
• Heures non effectués à rattraper
• Avenant au contrat d'intérim
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page