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Je suis salarié dans une petite entreprise où nous travaillons en annualisation de juin à mai. Nos horaires sont fixes : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 (soit 7h75 par jour, pause incluse) et le vendredi de 8h00 à 12h00 (soit 4h), pour un total hebdomadaire de 35 heures. Nous ne travaillons ni les week-ends, ni les jours fériés.
Je connais le calcul des 1607 heures annuelles (228 jours x 7h = 1596h, arrondies à 1600h + 7h de journée de solidarité). Cela dit, selon les années, les jours fériés tombent parfois en semaine, parfois le vendredi ou en week-end, ce qui crée un écart dès le début de l’année. Voici les écarts constatés ces dernières années :
2022-2023 : -28h
2023-2024 : -24h
2024-2025 : -28h
2025-2026 : -34h
Je sais que si je travaille tous les jours prévus sans faire d’heures supplémentaires, mon employeur ne peut pas me réclamer ces heures en fin d’année. Cependant, comme nous faisons régulièrement des heures, cela pose question.
Existe-t-il un texte ou une base légale permettant de proposer à mon employeur un plafonnement du solde d’heures négatif en début d’année ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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