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Astreinte et connexion à distance

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absolut03 2019-12-02 20:32:30

Bonjour à toutes et à tous !

Je souhaiterai vous exposer une problématique que je traines depuis maintenant un peu plus de 3 ans et que j'aimerai éclaircir.

Je m'explique, je suis actuellement salarié cadre au forfait jour d'une entreprise que nous appellerons ELAM. Lors de mon Embauche, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je devrais réaliser des astreintes en fonction des besoins de mon employeur.

Sur cet avenant, il n'est pas stipulé d'heure de démarrage et de fin d'astreinte, les astreintes sont renseignés sur un tableau excel chaque mois, et pour chaque astreinte réalisé sur un un mois, je perçois seulement 15 brut . Cet montant est renseigné sur ma fiche de paie avec la mention "astreinte". 

Concernant les heures d'astreinte, nous avons décidé entre collègues, de définir par nous même les heures d'astreinte car rien n'est stipulé sur notre avenant soit de 18h à 9h le lendemain. Et pour le weekend de 18h le vendredi à 9h le lundi. L'astreinte s'effectuant à chaque fois de la manière suivante :

Technicien N°1 : Lundi - Mardi
Technicien N°2 : Mercredi - Jeudi
Technicien N°3 : Vendredi - Samedi - Dimanche

L'astreinte se déroule de la manière suivante : Une prise de contact téléphonique est réalisé par un centre opérationnel à 20h ensuite et si nous sommes solicité (appel téléphonique ) dans le cadre d'un dépannage, nous intervenons UNIQUEMENT à partir d'une connexion à distance et c'est là le problème. Nous ne sommes pas rémunéré lors des dépannages à distance car d'après mon employeur le fait de ne pas se déplacer sur site et d'intervenir à distance n'est pas compté comme du temps de travail effectif et ne peux pas être pris en compte.

De mon coté, je ne trouve rien concernant le travail à distance en astreinte et cela m'embête car je suis persuadé que ma demande d'être payé en fonction des interventions réalisé en période d'astreinte est légitime.

Savez-vous si je peux m'appuyer d'un article pour justifier ma demande auprès de mon employeur ?

Merci par avance pour votre aide !


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