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Astreinte et repos

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Inki sama 2020-01-16 11:17:11

Bonjour,

Nous sommes mes collègues et moi-même confrontés à une problématique avec notre direction, en effet nous leurs avons remontés des entorses grave au code du travail, ils ont dans un premier temps fait l'autruche, et désormais ils nous répondent un son de cloche différent de celui que nous a donner un avocat.

Voilà la situation, nous réalisons des astreintes, tout en ayant des journées de travail normales. C'est à dire pour l'exemple, nos horaires normal sont 8h30 17h30 avec 1h30 de pause repas, ce qui donne une journée de 7h30 (notre contrat est sur 7h30 /jour avec 30min à 25% de base)
Tout en étant en astreintes comme je l'ai dit, partant de là toujours en gardant notre exemple ayant commencé la journée de travail à 8h30, nous expliquons à notre direction que pour respecter l'amplitude horaire maximale de 13h, passé 21h30 nous ne pouvons plus sortir intervenir dans le cadre de l'astreinte (voir même répondre au téléphone vu que le droit à la déconnexion de la loi El Khomri nous permet de se mettre en mode avion...)
Ceci afin de respecter les 11h de repos consécutives quotidiennes, nous appliquons la même règle pour les 35h de repos consécutives hebdomadaires.

A cela la direction répond que le service juridique de l'entreprise à trancher que les 11h de repos pouvaient être découpées, c'est-à-dire qu'ayant travaillé 7h30 sur la journée il nous reste 4h30 disponible pour intervenir, car en astreinte le maximum d'heures (accord interne) passe à 12h. En gros ils ne respectent ni les 11h de repos consécutives obligatoires, ni le droit à la déconnexion durant ces 11h de repos censé être consécutives et non pas découpées...

Pour nous et notre avocat, ils se permettent d'interpréter la loi à leur sauce et essai de nous jouer du pipeau afin de continuer à faire n'importe quoi.

Bref j'aurai besoin de lumière sur ces heures de repos consécutives, le sont elle même dans le cadre d'une astreinte? Et qu'elle le soit ou non comment faire appliquer notre droit à la déconnexion?

 


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