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Astreinte forfait jour (week-end) - règles d'intervention

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Le 30-05-2023 à 17:37

Bonjour,

 J'ai une question et aucun de mes collègues n'a vraiment la réponse, je vous explique la problématique : nous avons un service d'astreinte à assumer, toutes les 5 semaines et prochainement toutes les 3 semaines (astreinte sur les 7 jours de la semaine, joignable 24/24 - 7j/7).

L'astreinte est assimilable à du temps de repos, nous sommes en repos le week-end mais restons joignable comme le prévoit la loi.

La question porte sur l'intervention : la loi prévoit qu'en cas d'intervention, l'entreprise doit rémunérer le salarié ou lui attribuer du repos compensateur.

Mais  impossible de trouver une définition du mot intervention, pour mon employeur intervention = déplacement sur le lieu du problème (d'ailleurs la plupart des sites donnent l'exemple de l'intervention sur site).  Hors travaillant sur des systèmes informatiques, il est possible d'intervenir à distance, avec divers logiciels nous recherchons le problème puis nous saisissons un signalement avec les causes identifiées et les interventions réalisées... Notre employeur considère ce travail comme faisant partie de l'astreinte et que ce n'est pas une intervention ... donc cela ne donne pas lieu à repos ou rémunération....

Je trouve cela étrange, car l'astreinte étant du temps de repos et nécessitant d'être joignable, une intervention même à distance est une intervention assimilable selon moi à du télétravail en tout cas, bosser 5h sur PC ce n'est pas du repos et donc pas de l'astreinte selon moi.

Question subsidiaire, comment décompter ce temps étant en forfait jour, par principe il n'y a pas de décompte horaire.... ?

Je n'ai aucune convention spécifique de mon entreprise concernant l'astreinte, et le sujet va devenir un iritant car le week-end on a met notre vie entre parenthèse et toute les 3 semaines ça va être douloureux. Donc sans compensation de notre temps de travail pendant les week-ends ce serait encore pire.

Merci de vos éclaircissements.


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