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Astreinte non rémunérée pour les cadres ? (syntec)

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Thomas76000 2016-10-04 11:20:13

Bonjour,

Je viens de finir ma première semaine d'astreinte dans mon entreprise en 24h/24, 7j/7. Je n'ai pas eu d'intervention à faire pour cette fois, mais cela m'a obligé à rester disponible. Cette astreinte reviendra tous les 2 mois environ.

En tant que cadre, on m'indique que cette astreinte "ne fait pas l'objet d'une rémunération complémentaire", contrairement aux Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise qui eux, ont bien une rémunération.

Mon contrat de travail mentionne des semaines de 35h, même si on m'a indiqué que j'étais en fait au forfait jours et j'ai le droit à 10 RTT/an. De plus, je suis sur la convention syntec.

Je ne suis pas le seul dans ce cas, mais probablement le seul à me poser des questions.

Evidemment, je sens que si je pousse ce sujet, cela sera probablement pas "bien vu" et je pourrais oublier de progresser au sein de l'entreprise...

J'ai déjà fait de l'astreinte lors de mes précédentes expérience, en tant que cadre et dans la convention syntec, et elles étaient bien rémunérées.

Pouvez-vous me dire si légalement il est possible que mes heures d'astreinte ne soient pas rémunérées ? Est-ce qu'il y a des dispositions particulières pour les cadres ?

Je vous remercie de votre réponse.

Thomas


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  • Moderateur

    belenus Le 04-10-2016 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

     Votre contrat de travail est complétement illégal.

    Pour être en forfait jour il faut  signer une convention individuelle de forfait jour avec votre employeur.

    Problème réccurent chez les employeurs syntec. 

    Voir

     http://carole-vercheyre-grard.fr/le-faux-forfait-jours-de-la-convention-collective-syntec/


     http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-le-forfait-dheures-modalite-2-et-le-plafond-de-la-securite-sociale/


     http://www.bayet-avocats.com/blog/syntec-modalites-de-remuneration-et-dorganisation-du-temps-de-travail/
    Visiteur

    Thomas76000 Le 04-10-2016 à 12:04

    Bonjour,

    Oui on est bien d'accord, ce n'est pas un forfait jours. On me l'a indiqué comme tel pour que je ne parle pas d'heures supplémentaires à l'avenir.. Je n'étais pas tant choqué que ça pour l'avoir déjà rencontré en SSII..

    Par contre, l'astreinte non rémunérée, ça je ne l'avais jamais vu ! Qu'en pensez-vous ?  
    Moderateur

    belenus Le 04-10-2016 à 12:20

    l'astreinte est un détail dans votre cas, il y a beaucoup plus  à gratter sur votre contrat.

     Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.

    Avez vous des représentants du personnel ou un syndicat dans l'entreprise ? 
    Visiteur

    Thomas76000 Le 04-10-2016 à 18:53

    En fait, c'est un peu plus compliqué que ça car je ne suis pas dans la même entreprise que mes collègues.  Une nouvelle entreprise à été créée récemment au sein de mon groupe afin de mutualiser certains services et tous les nouveaux arrivants (dont moi) sont dans cette entreprise.

    Ainsi on doit atteindre les 10 ou 15 personnes et nous n'avons ni DP ni syndicat. A l'inverse dans laquelle sont mes collègues.  

     
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