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Astreintes génèrant des heures supplémentaires et 80% de droit

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jérôme89 2011-01-26 18:51:26

Bonjour,

Je suis dans la fonction publique territoriale ou j'exerce les fonctions de contrôleur territorial, tout en étant, suite à la naissance de mon deuxième enfant en temps partiel de droit. Mes fonctions m'obligent a effectuer des astreintes qui de manière aléatoire génèrent des heures supplémentaires. Dans le mois de décembre 2010, une semaine d'astreinte a génèré plus de 40 heures supplémentaires dont 23 de nuits, une dizaine le dimanche ect... portant ma semaine de 35 h à 75 h.

Mon employeur se cache derrière les textes afin de me rémunérer toutes ces heures en heures complémentaires soit 40x11 euros, alors qu'en appliquant les majorations suivant les jours et les créneaux horaires travaillés, la somme monte à 850 euros.

Ce dernier peut il se cacher derrière les textes pour ce qui concerne le paiement des heures et par contre faire comme si de rien n'était pour mon quota d'heures maxi du fait de mon temps partiel. 

 


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