Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Temps de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Avenant 50% congés parental ABUSIF ?

Visiteur

Latechnicienne 2019-10-15 15:51:38

Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide car je pense que mon entreprise profite d'une demande de 50% dans le cadre d'un congés parental pour modifier mon contrat de base et mettre des clauses abusives. Je suis technicienne de laboratoire dans le secteur privé. 
Par exemple, il est convenu que je fasse 17.5 heures par semaine. Selon la loi, il est dit ( d'après ce que j'avais vu sur internet ) que c'est plus ou moins 10% du temps de travail.
Hors dans cet avenant, il est noté :
"

Les variations hebdomadaires de la durée du travail pendant la période de modulation ne pourront, en aucun cas, avoir pour conséquence de porter, sur une semaine donnée, la durée de travail réalisée par la salariée à une durée supérieure à 34 heures.

 

Dans ce cas Mme XX percevra une rémunération brute mensuelle lissée sur l'année, correspondant à la durée de travail mensuelle fixée par le contrat de travail précédemment conclu avec le laboratoire.  "


 Je trouve cela étrange...
De plus, dans ce soit disant avenant, il y a en tout 20 articles...passant des déplacements, aux astreintes et gardes, ect...
Hors, 
Un avenant en cas de passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congés parental doit contenir : 
l'identité de l'entreprise celle du salarié la durée de la période à temps partiel la durée hebdomadaire du travail  la répartition des horaires la rémunération prévueles heures complémentaires
Et seulement cela , non ???

Pour terminer, il est même noté que je peux être amener à bouger sur tous les sites du départements si besoin... Hors, dans mon contrat de base, il est bel et bien noté QUE mon site actuel sur une ville précise.

Donc, pouvez vous me dire si j'ai raison de me mefier ?
Si oui, Que dois je faire ?
Si je refuse de signer cet "avenant" que peut il m'arriver ?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 15-10-2019 à 17:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cet avenant ne s'inscrit pas dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (avec des horaires fixes)  puisqu'il a toutes les caractéristiques d'un temps partiel modulé qui ne vous permettrait pas de connaitre à l'avance vos horaires de travail ni vos jours de disponibilté pour vous occuper de votre enfant.
    Avant de refuser, Prenez RV avec un avocat du travail pour qu'il vous guide sur la marche à suivre ,
    Membre

    Latechnicienne Le 16-10-2019 à 11:17

    Dans cet avenant , ils ont bien noté qu'il était question d'un temps partiel en congés parental d'éducation . Il est précisé mes horaires et que je travaillerai 75,84 heures par mois, soit 17 heures 30 minutes par semaine jusqu?au xxx 2020.
    et que je 
    continuerai d?exercer mon activité à temps partiel sur le même poste de travail, au même coefficient.Ce changement est sans incidence sur ma qualification.

    Il est aussi précisé mon nouveau salaire.

    Le GROS problème, c'est le reste....
    Il y a un point sur le lieu de travail écrit comme ci dessous :

    Le travail sera effectué sur l?un des sites exploités par la SELAS xxx, sur le département xxx, laquelle sous conditions d?agir dans l?intérêt de l?entreprise pourra demander à Madame XX d?exercer les prestations de son travail sur l?un ou l?autre de ses sites avec son accord préalable."

    Hors, sur mon contrat précédant , il était noté mon lieu de travail sur une ville précise. Et là, ils parlent du département entier...

    De plus , il y a ce paragraphe :

    Article X -CONTRAINTES PARTICULIERES

     

    Compte tenu du poste occupé, Madame xx déclare bien connaître les sujétions qui peuvent être inhérentes à ses fonctions et déclare les accepter.

    Madame XX devra assumer, le cas échéant, avec toute personne qualifiée pour ce faire, toute obligation éventuelle de garde et d?astreinte."

    Et cela,  c'est encore pire, cela ouvre la voix à tout...
    Ma DRH m'a dit que c'était parce que l'on fait parti du milieu de la santé, et que c'est une notion qu'ils doivent marqué maintenant dans les contrats ...et qu'il faut que je leur fasse confiance...que ce sera que si besoin, si le préfet le demande ou je ne sais plus quoi !!!
    Leur faire confiance....

    je ne sais vraiement pas quoi faire.... Elle m'a aussi dit que c'est normal qu'elle me refasse un contrat de ce type , qu'ils sont en train de le faire pour tous les salariés, qu'au final, un jour tout le monde devra signer cela.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés