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  belenus Le 27-11-2013 à 17:57

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  Bonjour,
  
  Embauche ou pas c'est complètement illégal.
  L'employeur doit fournir le travail convenu. 

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  septique72 Le 27-11-2013 à 20:38

  D'accord,
  Y a t'il un article, dans la législation du travail, auquel nous pouvons faire référence lorsqu'il dira à son employeur que cette méthode n'est pas légale?
  Merci d'avance 

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• Moderateur

  belenus Le 28-11-2013 à 17:24

    + 1000 messages

  
  

  L’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396).
  
  Il doit payer le salaire correspondant et fournir les moyens nécessaires à l’exécution du contrat. Il ne peut pas modifier unilatéralement  les éléments essentiels du contrat de travail. Ces principes de base sont assortis de deux corollaires incontournables, l’obligation de loyauté et l’obligation d’adaptation au poste de travail.
  
  Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (C. trav., art. L. 1222-1). L’employeur a un devoir de loyauté dans l’exécution du contrat de travail.
  
  L’inexécution par l’employeur de ces obligations essentielles engage en principe sa responsabilité contractuelle, notamment en cas de manquement à son obligation de bonne foi (Cass. soc., 23 févr. 2002, n° 00-42.280).
  Le salarié peut ainsi demander le versement de dommages- intérêts en réparation du préjudice causé par l’employeur.
  
  

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  Visiteur

  septique72 Le 29-11-2013 à 15:38

  Bonjour,
  Merci beaucoup pour votre aide!!!
  Mon mari a maintenant de solides arguments!!! 

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  Moderateur

  belenus Le 30-11-2013 à 06:13

  Oui mais il va rentrer en conflit avec l'employeur.
  
  Rattraper les heures est dans le domaine du possible
  
  Les faire passer en congés: non 

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