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Calcul du delai de carence avec la souplesse

Visiteur

mohanidas Le 12-04-2021 à 23:44

Bonjour,

 Bjr je vous explique j ai eu un contrat d interim initial du 8/04/19 au 12/04/19 avec souplesse du 10/04/19 au 16/04/19.Ensuite un premier avenant du 13/04/19 au 19/04/19 avec souplesse du 17/04/19 au 24/04/19.Ensuite un 2eme avenant du 20/04/19 au 26/04/19 avec souplesse du 23/04/19 au 2/05/19 .Et après un nouveau contrat initiale du 29/04/19 au 10/05/19 avec souplesse du 7/05/19 au 14/05/19.Je précise les motif et les poste son toujour identique sur les contrat et avenant :accroissement temporaire d activités et poste de chauffeur poid lourd .Ma question es:l interim a t elle respecter les carence?si c est non puis-je demander la requalificagion en CDI?merci de votre réponse


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-04-2021 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je confirme que le CDD conclu le 29/04/2019 aurait du faire l'objet d'un délai de carence par rapport à la fin du CDD précédant qui a pris effet le 08/04/2019 et dont le terme était le 28/04/19)
    Délai de carence entre les 2 CDD : 1/3 de la durée du 1er CDD (21 jours ) , soit 7 jours 

    Sachant que le dernier CDD a pris fin le 14/05/19 - Vous disposez d'un délai de 2 ans pour saisir les prud'hommes à compter du 29/04/2019

    Les demandes ne peuvent porter que sur des dommages et intérêts pour rupture abusive 
    de contat CDI  limités à 1 mois de salaire conformément au barême des Prud'hommes

    Bef .. Une requête devant les prud'hommes ne présente aucune intérêt au regard du faible gain à attendre et de la complexité de la procédure qui necessitera de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail  (la procédure vous coutera plus cher qu'elle le rapportera)
    Membre

    mohanidas Le 13-04-2021 à 10:38

    Merci beaucoup de votre réponse mais c est des contrat d interim pas de co trat cdd es ce que cela change quelque chose ??
    Moderateur

    milou27 Le 13-04-2021 à 10:47

    Les contrats de mission d'interim relèvent de la même réglementation que les CDD classiques 

    Un contrat de mission est avant tout un contrat à durée déterminée (CDD) 

    LIEN : Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr (service-public.fr)
    Membre

    mohanidas Le 13-04-2021 à 11:17

    OK merci de votre réponse et quel pourrai être mon indemnisation pour 2 ans environ de travailler? Merci 
    0
    + -

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