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Capital temps grossesse

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Juuejuue Le 06-05-2021 à 15:32

Bonjour. J’ai une question, ma convention collective prestataire de service prévoit à l’article 10.2.1 : Mesures femmes enceintes 10.2.1. Dans la mesure où la branche est fortement féminisée, il a été décidé d'octroyer aux femmes enceintes, à partir du cinquième mois, un capital temps de 3 jours. Ce capital temps est considéré comme du travail effectif et rémunéré en tant que tel. Ce capital temps pourra être pris selon des modalités à définir d'un commun accord entre la salariée et l'employeur, étant précisé que ces modalités pourront être soit une prise en heures en plusieurs fois dans le cadre d'un fractionnement, soit par journée entière, soit en cumul pris avant le congé maternité. » Si la femme enceinte souhaite prendre 1h tel jour, l’employeur peut-il refuser sur des jours par des soucis de production ? Merci d’avance.

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