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CDD et Chômage Partiel

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Samsam.10 2020-03-10 12:46:07

Bonjour,

 J'ai signé un cdd de 6 mois pour remplacement d'un Congéa Maternité, après 4 mois d'emploi mon employeur a-t-il le droit de me mettre en chômage partielle comme les autres employés en CDI?
Merci de vos réponses.


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  • Moderateur

    milou27 Le 10-03-2020 à 17:40

      + 1000 messages


    Bonjour
    Quelle est le motif de ce chomage partiel  - le Coronavirus ?
    Membre

    Samsam.10 Le 11-03-2020 à 07:40

    Oui, à une baisse d'activité due au Coronavirus.
    Moderateur

    milou27 Le 11-03-2020 à 07:49

    Donc  l'employeur peut également vous mettre en chomage partiel 
    0
    + -
  • Membre

    Samsam.10 Le 11-03-2020 à 08:05

      < 10 messages


    C'est ce que j'avais déjà cru comprendre en me renseignant sur Internet...Merci de vos réponses.
    Je profite de ce site pour poser une autre question:
    À l'issu de mon CDD de 6 mois, aurais-je droit au chômage ou me manquera-t-il les heures non travaillées dues à ce chômage partiel?
    Par avance, merci de vos réponses.
    Moderateur

    milou27 Le 11-03-2020 à 08:53

    Bonjour,
    Il est possible d'ouvrir des droits au chomage si vous avez travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, peu importe qu'il s'agisse d'un temps plein ou un temps partiel , la méthode de calcul des jours de travail reste la même.
    .
    Quelle était votre situation avant de reprendre cet emploi  ?
    0
    + -
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  • Membre

    Samsam.10 Le 11-03-2020 à 09:08

      < 10 messages


    Je n'avais plus de droits et était au RSA..
    À priori, avec la mise en place de ce chômage partiel, je serai à 90% (50% de l'employeur+ 40% de chômage);
    Dans ma logique, qui n'est peut-être pas la bonne, je n'y aurais pas droit, il me manquera des heures pour justifier des 6 mois de travail plein (130 jours)  ou 910h.

    Merci Milou27 de vos réponses;
    Je pense me rendre au Pôle-emploi demain, espérant qu'ils aient une réponse...
    Moderateur

    milou27 Le 11-03-2020 à 16:25

    En fait , les 6 mois s'apprécient aussi bien en jours de travail qu'en heures
    sachant qu'il faut décompter 5 jours de travail par semaine civile quel que soit le temps de travail contractuel
    Je pense que la période en chomage partiel sera décomptée comme si vous aviez travaillé .
    .
    Je me pose plutot la question de savoir comment sera calculé le montant de votre indemnisation puisque vous percevrez un salaire incomplet qui comprendra une indemnité compensatrice versée par l'état au titre du chomage partiel (les 40%).
    .
    En cas de chomage partiel, la législation Unedic prévoit d'écarter du calcul la période en chomage partiel pour ne se baser que sur les salaires pleins perçus pendant les jours travaillés 
    .
    J'en déduis que votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires pleins perçus entre la date de début du contrat et la date ou vous êtes passée en chomage partiel .
    .
    Merci de nous tenir informés des infos que vous pourriez avoir
    0
    + -
  • Membre

    Samsam.10 Le 11-03-2020 à 20:00

      < 10 messages


    Merci encore de votre réponse, dont le raisonnement me paraît pertinent...et logique;
    Je ne manquerai d'apporter la réponse du Pôle-emploi demain, si toutefois ils m'en apportent une...
    Encore merci.

    0
    + -
  • Membre

    Samsam.10 Le 12-03-2020 à 19:07

      < 10 messages


    Réponse (lunaire) du Pôle-emploi:
    "Cela n'impactera en rien vos droits au chômage, ni la durée, ni le calcul de votre allocation qui sera calculée sur vos mois plein travaillés".

    Me reste plus qu'à attendre mon prochain bulletin de salaire pour y voir plus clair et voir à l'issue de mon CDD comment les choses se passent réellement auprès de Pôle-emploi.

    Merci à ce forum et à Milou27 d'avoir tenté de m'apporter des réponses concrètes, je repasserai raconter ce qu'il en est exactement en fin de CDD, pour les autres à qui ça pourra aider.
    0
    + -

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