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Forum Droit du Travail Salarié

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changement du planning au dernier moment

Visiteur

choup1 2012-06-14 08:54:39

Bonjour,

 notre employeur nous demande de changer nos horaires la veille pour le ledemainA t il le droit?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 14-06-2012 à 10:44

    ( Barreau de GRASSE )
    Bonjour,

    Il faudrait que vous précisiez si vous ètes titulaire d'un contrat à temps partiel ou à temps complet, vos fonctions et votre convention collective pour une réponse pertinente

    Bien à vous

    www.agl-avocats.com
    Visiteur

    Laurentetf Le 15-10-2014 à 11:10

    Je suis en CDI (au faite je travail en déplacement toutes l année Et quand je fait les heures il me mes chez moi mes sent déplacement )pourtant j ai bien fait mes heures sur le ta je vois pas pourquoi je pourrai pas avoir un deplacement en restant chez moi ou la moitié rs
    Visiteur

    Virgile88330 Le 02-08-2018 à 10:36

    Bonjours je suis couvreur en CDI j'aurais voulu savoir combien de temps avant mon entreprise doit me prevenir avant de partir en deplacement ?car il nous previenne 2 ou 3 jour avant ou en derniere minute jour d'avant voir le meme jour .coordialement.
    Visiteur

    Sylvi10e Le 09-07-2019 à 20:03

    En faite c'est un remplacement d'une mes collègue en vacance. Je me suis présenter en mairie . La on m,a dit bin c'est un autre agent qui verras le travaille
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  • Membre

    choup1 Le 14-06-2012 à 11:36

      + 50 messages


    il s'agit d'un temps plein  pour un poste d'agent de service hospitalier et pour la convention la maison de retraite adhére à la convention du 31 octobre 1951 mais uniquement pour la grille des salaires.
    Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 18-06-2012 à 12:24

    Bonjour,

    Il est fait état de la profession de coiffeuse à temps plein puis d'un poste d'agentde service hospitalier ... ètes vous ASH dans une maison de retraite ou ....
    Difficile de vous répondre en l'(état

    Bien à vous

    www.agl-avocats.com
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  • Membre

    Dumay Le 15-06-2012 à 07:38

      + 10 messages


    Bonjour, je suis coiffeuse a temps plein et notre patronne nous change notre planning a tous,sauf que moi,je suis la seule a travaillée 4 apm 14h/20h et le samedi toute la journée alors que mes collegues 4 jours par semaine 10h/20h...suis-je obligée de respecter ces horaires? si oui est-ce une faute grave de ne pas l'ecouter (elle ne signe jamais les changement de planning nous previent 15j avant c'est tout)de venir faire comme tout le monde?

    Merci pour votre aide...
        
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  • Membre

    Dumay Le 19-06-2012 à 09:03

      + 10 messages


    Bonjour il y a eu une erreur je pense je suis coiffeuse et ne connait absolument pas "choup1"??je suis coiffeuse a temps plein en salon de coiffure..

     
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  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 19-06-2012 à 11:01

    ( Barreau de GRASSE )
    Bonjour,

    La convention collective dispose que si  le contrat de travail mentionne une durée de travail mensuelle, il doit préciser les semaines du mois au cours desquelles le salarié travaille et/ou la répartition du travail à l'intérieur de ces semaines. Si le contrat de travail mentionne une durée de travail hebdomadaire, il doit préciser la répartition de cette durée entre les jours de la semaine.



    La modification de la répartition des horaires de travail ne sera possible que si le contrat de travail précise les modalités de la modification, ainsi que les causes de celle-ci (notamment pour raisons de congés, maladie, absence imprévue d'un salarié).


    L'employeur pourra modifier la répartition des horaires de travail sous réserve que cette modification soit notifiée au salarié, par lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée, 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Ce délai sera ramené à 3 jours lorsque cette modification a pour objet de compenser l'absence d'un salarié (notamment pour cause de congés ou de maladie).


    Le fait pour un salarié de refuser la modification de la répartition du travail ne sera pas considéré comme fautif, dès lors que la nouvelle répartition s'avérerait incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou une autre activité professionnelle chez un autre employeur

    Dès lors, la modification du planninge doit être précédée d'une lettre 7 jours avant celle-ci. L'employeur ne peut modifier le planning du jour au lendemain.

    Bon courrage

    www.agl-avocats.com

     
    Visiteur

    valery Le 28-12-2013 à 07:06

    Bonjour, Mon directeur m'a téléphoné hier ( le 27 dec )pour modifier mon planning en me disant que je suis prévue pour le 01 janvier de 8h/16h30, les modifications de planning sont liées à une reprise à 80% TPT pour lequel je lui avais trasmis les information le 24 décembre ( du médecin du travail ) et qu'au préalable je lui avais déjà dit que je reprendri à 80% début décembre mais mon 70% tps partiel thérapeutique allait jusqu'au 31 décembre.
    Le 01 Janvier j'ai dans un premier temps refusé le planning pour des raisons familiales ( vacances scolaires, garde d'enfants en bas âges - 2 ans et demi et 5 ans -, pas de mode de garde ) mais il me l'a imposé en me disant que je n'avais pas le choix et que je n'avais pas a contexter cette modification, est ce qu'il a le droit de procéder ainsi sachant que j'ai des enfants en bas âge et que ça m'a demandé de me réorganiser dans ma vie privée ?
    Dans le cadre d'un changement de planning pour une reprise à 80% en TPT, est ce que nous ne devons pas voir le planning ensemble comme una ccord ?
    Et au seins de l'Etablissement ma présence le 01 janvier n'est pas ultime dans le sens ou il y a assez de personnel pour assurer les fontions de l'entreprise et que pour un jour férié ( parce que ça tombe le 01 de l'an ) il va devoir payer un salarié en plus ou devoir une récupération .
    Merci par avance pour votre réponse .
    La situation avec mon directeur est assez perplexe.
    bien à vous 
    Visiteur

    valery Le 06-10-2014 à 12:25

    bonjour, je ne sais pas si c'est une réponse à mon post, ça y ressemble, je me permet de vous répondre toutefois si jamais vous pouvez me donner uné claicicement sur cette situation , je suis en tps partiel thérapeutique ( enfin j'étais à l'époque ) à 50% jusqu'au 31 dec et passé à 80% au 1er janvier , la convention collective de mon entreprise est CNN ETS ET SERVICES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX MEDICO . Si ça peut mieux vous aider pour me répondre .
    Cordialement 


    Désolée je n'avais pas vue que ça datait la réponse, j'ai dû en profiter pour vous demander de l'aide à ce moment à, si jamais vous voulez bien me répondre, j'en serais satisfaite :) merci par avance  
    Visiteur

    danonino Le 06-08-2018 à 15:20

    Bonjour,
    Je suis vendeuse en contrat saisonnier et en temps plein. ma patronne m'a envoyé un texto à 1:37 du matin la veille d'un de mes jours au travail pour me dire que je serais finalement en congé ce jour là et pas celui d'après. elle ne veut pas reconnaitre ses tords et me dit que je n'avais qu'à appeler la veille au soir ... nous sommes d'accord que c'est elle qui est en tord? cordialement
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  • Membre

    venilou Le 01-10-2014 à 14:00

      < 10 messages


    Bonjour,  étant infirmière dans un centre hospitalier privé ma cadre m imposé de récupérer mes heures supplémentaires plutôt que me les payer, es ce légale? Peut elle m imposer les jours à sa convenance Et combien de temps à l avance doit elle me prévenir?
    Cordialement 
    0
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  • Visiteur

    summer90210 Le 14-10-2014 à 17:37

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis Aide Soignante dans un hôpital privé, c'est à l'heure d'aujourd'hui la 3ième fois que l'on me change mon planning. Ce nouveau changement de planning ne correspond pas avec des impératifs familiale (du à une intervention chirurgical imminente de ma mère), ainsi que d'autre projets que je vais devoir annulé.
    Ils m'avaient prévenue que mon plannig pourrait changer mais qu'il ne s'avait pas quand. Ils m'ont prévenu 1 semaine à l'avance, hors je n'ais eu aucun courrier écrire, cela c'est juste fait de vive voix  (comme chacun de mes changements de planning)et de plus quand je demande les raisons ils me disent que c'est urgent. Je demande l'urgence on refuse de me répondre.
    Dans mon contrat c'est stipuler que j'accepte les changements de plannings. 

    Es que je peux faire raviser le changement de planning pour récupérer l'encien? 
    +52
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  • Visiteur

    lolo77300 Le 28-10-2014 à 15:32

      visiteur


    Bonjour, 

    je travaille dans le transport routier de voyageurs. Le  planning est transmis au jour le jour  sauf en fin de semaine ,la , il  est transmis pour le week end et le lundi suivant. Mon employeur verse une prime mensuelle .

    Mes questions.
    Concerne la légalité d'une transmission du planning au jour le jour
    Et le montant minimum d'une prime de non planification qui en découle
     
     
    +20
    + -
  • Visiteur

    laurie02 Le 20-12-2014 à 10:20

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis salariée CDI à temps partiel et mon patron m'a envoyé des modifications de plannings ainsi que des avenants pour la semaine prochaine et la suivante. Suite à un arret de l'une de mes collègues. Sachant que la modification m'ait été envoyé hier le 19/12/2014, pour lundi, suis je en droit de refuser ses modifications?

    Merci de votre réponse,
    Cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 20-12-2014 à 11:33

    Bonjour.
    Merci de poster votre question en utilisant le bouton vert "Poser une question" et non dans les réponses d'une autre, elle est perdue... 
    +12
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  • Visiteur

    Sandsan Le 23-02-2015 à 09:25

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis AMP et je travaille en EHPAD.J'aurai aimé soir s'il y a une date limte pour donner le panning, car l'infirmière coordianatrice nous le done toujours à la dernière minute ( nous sommes le 23 et toujours pas de^planning pour le mois de mars).
    Merci pour la réponse.
    Cordialement.
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