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Changement horaire durant vacances de Noël

Visiteur

Kaerd Le 28-11-2020 à 17:44

Bonjour,

Je viens vers vous concernant une modification de temps de travail. Pour vous situé, je suis actuellement étudiant et à côté de cela je travail les week-end. Je dispose d'un contrat de travail de 11 heures. 
Mon employeur souhaite augmenter mon temps de travail durant la périodes des vacances de Noël, cependant je lui ai expressément dit que je ne pouvais pas travailler la première semaine car je souhaite retourner dans ma famille (qui se trouve à plus de 600 km de là où je vie actuellement) mais il n'en tiens pas compte et souhaite tous de même modifier mon temps de travail. 
Puis-je légalement refuser cet modification ou non ?
Je peux tout à fais vous donner de plus ample information si vous le souhaitez. 
En espérant que vous puissiez me venir en aide, je vous remercie d'avance.
Cordialement, 
Gabriel


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  • Moderateur

    FD Le 29-11-2020 à 08:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Article L3123-24
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
    Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en vertu du 3° de l'article l3123-14
    Mais votre situation doit se régler sur un délai très court, de ce fait je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département au plus vite.
    Cordialement.


    Membre

    Kaerd Le 02-12-2020 à 16:47

    Bonjour,
    Tout d'abord je vous remercie de votre réponse.
    Cependant deux parties de mon contrat de travail me donne un doute consernant mes droits.
    les voici:
    "modification de la répartition de la durée du travail:
    La modification de la répartition de la durée travail est prévue et acceptéé expressément par le contractant dans les conditions suivantes:
    -accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise lié à une période de forte activité commerciale ou lié à une réorganisation interne de l'entreprise
    -Absences temporaires ou suspension du contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, ne résultant pas d'un conflit collectif de travail
    -Réorganisation du ou des services dans le cadre de dispositions conventionnelles
    -semaine comportant un jour férié travaillé ou non et un dimanche travaillé
    -adaptation à l'analyse du flux de la clientèle

    Les modifications pourront conduire à une répartition du travail sur tous les jours de la semaine et toutes les plages horaires sans restriction.
    De telles modifications serons notifiés au contractant, par écrit, deux semaines au moins avant sa date d'effet.

    heures complémentaires:

    Il pourra être demandé au contractant d'effectuer des heures complémentaires au delà de la durée du travail ci-dessus stipulée, dans la limite du tiers de cette durée, sans toutefois porter la durée effective de travail au niveaude la duréelégale du travail ou à la duréefixée conventionnellement.
    Lorsque les heures complémentaires seront demandées, il sera respecté, sauf accord exprés de la part du contractant ou circonstances exceptionnelles, un délai de prévenance de sept jours."

    Je crois donc comprend que je me trouve dans le second cas de figure, où les modalitées on était préalablement définis, non ?

    Merci d'avance de votre réponse
    Cordialement
    Moderateur

    FD Le 02-12-2020 à 19:19

    Bonsoir,
    Effectivement vous avez bien lu. Tout refus sera considéré comme un non respect de votre contrat de travail. Avec les conséquences qu'il peut y avoir.
    Cordialement.
     
    Membre

    Kaerd Le 02-12-2020 à 20:47

    Mais étant donné qu'il peut m'être demandé de faire des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée stipulée sur le contrat et que celui-ci stipule 10,48 ils ne peuvent me demander de faire des heures complémentaire dans la limite de 3.49 heures ?
    0
    + -

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