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Changement jour et heure de travail

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Meli-e 2018-04-28 09:34:17

Bonjour à tous, J’ai besoin d’aide concernant l’emploi de mon époux. Mon mari travaille dans une grosse société de logistique. Il a fait l’ouverture de la boîte il y a 10 ans maintenant et nous nous retrouvons face à un problème. Pour la 5eme fois, son employeur lui change ses jours et horaires de travail. Il a commencé dans la boîte en faisant du L au V 6h/13h30. Puis ensuite ça a été 5h/12h30. Puis ils ont de nouveau changé pour qu’il fasse 10h/17h30. Puis finalement ils l’ont repassé à ses horaires de bases 6h/13h30 en alternant son jour de repos, une semaine le samedi, une autre semaine le vendredi et ainsi de suite ( ça aura son importance pour la suite ). Puis en août dernier, ces horaires ont encore changé, mon époux travaillait donc mardi, mercredi, jeudi de 4h45 à 15h et le vendredi de 5h à 14h. Jour de repos : Samedi, Dimanche, Lundi. Nous avons toujours fait au mieux pour être arrangeant pour cette entreprise. Hier son employeur lui annonce un nouveau changement assez biscornu : Semaine À : Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi : 6h/13h30 Semaine B : Mardi, Vendredi, Samedi, Dimanche : 6h/13h30 Seulement voilà, c’est impossible. Nous avons deux enfants et je travaille les fins de semaine pour ma part, en me levant très tôt le matin. Pour le vendredi, nous avons une nourrice qui nous prend nos enfants le jeudi soir et s’occupe d’eux ( nuit, repas, trajet à l’ecole ) et mon mari récupère les enfants le vendredi à 16h30... sinon nous devrions les levers à 3h30 du matin ( ils ont 5 et 9 ans ). Quand mon époux alterné son repos le vendredi et le samedi, dans tous les cas nous n’avions qu’une nuit à faire garder nos enfants. Avec les nouvelles horaires de mon mari, cela ferait faire garder nos fils en semaine A, deux nuits et en semaine B trois nuits. Sans parler de l’aspect émotionnel ( nous ne nous voyons pas nous séparer de nos enfants trois jours ! ) il y a l’aspect financier. C’est absolument impossible d’assumer une telle dépense. Mon mari a expliqué la situation à son employeur qui lui a dit que c’etait ça ou être rétrogradé ou prendre la porte. Voici mes questions : - Premièrement, son employeur a t’il le droit comme ça de changer comme bon lui semble les horaires de mon époux ? - Si son employeur le rétrograde pour ça, est ce que mon mari récupère les mêmes conditions financières et planning que lorsqu’il était au poste inférieur ? - Mon mari a dit à son employeur que c’etait vraiment inenvisageable comme emploi du temps et que si il fallait qu’il parte, alors il’demanderait Une rupture conventionnelle. Ce que son employeur a bien évidemment refusé catégoriquement, ses mots sont « Si tu veux dégager c’est par toi même rêve pas on te virera pas »... Je vous raconte pas notre état depuis hier. Mon époux est en congés pour les 15 jours qui viennent et les nouveaux horaires risquent d’etre mis en place pendant son absence. Que faire ? Merci d’avance...

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  • Avocat

    Maître Adeline Huron Le 28-04-2018 à 15:49

    ( Barreau de GRENOBLE )
    Madame, 

    A moins que les horaires soient prévus dans le contrat de travail, l'employeur peut les modifier à sa guise à condition que cela ne porte pas atteinte de manière excessive à la vie personnelle ou familiale du salarié et à son droit au repos.

    L'atteinte à la vie familiale est compliquée à faire reconnaitre en justice. Il faut démontrer un véritable bouleversement des conditions de travail.

    En ce qui concerne la rétrogradation, sachez que l'employeur qui souhaite diminuer la classification d'un salarié à titre de sanction doit lui demander son accord car cela constitue une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Votre mari pourra donc s'y opposer.

    Par ailleurs, si l'entreprise compte plus de 20 salariés, un règlement intérieur doit être établi et lister les sanctions susceptibles d'être prononcées. Je vous conseille de vérifier si la rétrogradation est prévue.

    Si l'employeur impose malgré tout la sanction sans recueillir l'accord de votre mari, il pourra diminuer sa rémunération mais ce n'est pas systématique. C'est l'employeur qui décide.

    Enfin, si l'employeur refuse la rupture conventionnelle du contrat de travail, il existe d'autres modes de rupture envisageables afin d'éviter une démission.

    Cordialement

    Adeline Huron Avocate


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