Changements de planning à la dernière minute

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Changements de planning à la dernière minute

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Lrigami Le 11-07-2021 à 04:27

Bonjour,

Je suis salariée en cdd 35h dans une entreprise relevant de la convention collective hcr. Nous sommes 6 et tous dans le même cas.
Notre employeur ne nous donne nos horaires que de la veille pour le lendemain, et change régulièrement nos heures le jour même (parfois 2 ou 3 fois par jour). La raison la plus souvent évoquée est "une mauvaise compréhension" entre celui qui gère nos plannings et les patrons. Le contrat stipule que les plannings doivent nous être donnés 10j à l'avance et les modifications 3j calendaires avant le début de la semaine civile. Sommes-nous donc obligés d'accepter ces changements incessants ?
Par ailleurs, le contrat stipule que nous sommes soumis à modulation mais que le plafond maximum hebdomadaire est de 42h. De fait, peut-on travailler plus de 42h par semaine comme mentionné dans la convention collective ou est-ce le contrat de travail qui fait foi ?

En vous remerciant,
Bien cordialement,

Lrigami

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FD · Accepted Answer · Le 11-07-2021 à 07:06

Bonjour,

Règlementation HCR:

Modification du planning de moins de 08 jours s'il n'y a pas d'aménagement du temps de travail;

Si le changement est exceptionnel, et si le salarié ne peut pas justifier d’impératifs l’empêchant de travailler selon un planning modifié, il n’y a pas de raison qu’il refuse même s’il est prévenu tardivement Mais il ne peut pas être sanctionné pour un refus.

Généralement, tout cela s’apprécie plutôt au cas par cas. Tout dépend des relations que l'employeur entretient avec lui, de son ancienneté au sein de votre établissement

S'il y a aménagement du temps de travail;

C’est synonyme de grande souplesse pour les plannings de les salariés.

Si l'employeur doit modifier le ou les plannings, il faut prévenir les principaux intéressés 8 jours au moins à l’avance, comme dans le premier cas. Notez que ce délai peut être réduit pour faire face à une situation exceptionnelle, comme l'absence d'un salarié à la dernière minute, par exemple.

La différence avec le premier cas de figure, c’est que si la durée du travail dépasse la durée prévisionnelle, et que l'employeur n’a pas respecté le délai de prévenance de 8 jours, les salariés ont droit à une contrepartie, généralement équivalente à un repos_compensateur_égal à 10% des heures effectuées en plus de cette durée prévisionnelle.

Si l'employeur modifie uniquement la répartition des horaires sur le planning_restauration, et non la durée prévisionnelle de travail, ils n’ont droit à aucune contrepartie.

En tout état de cause, il est véconseillé vivement de modifier les horaires d’un salarié à tout-va, sans respect du délai de prévenance ni justification, car il pourrait imaginer que vous cherchez à le sanctionner, et saisir, peut-être, les prud’hommes..

Mais attention, l'employeur ne doit pas abuser de changements de planning à la dernière minute.

On peut éffectivement penser que la règle du "plus favorable" l'emporte...Mais que le contrat de travail prévot...En cas de problème, il ne faut jamaids hésiter à demander l'avis de l'Inspecteur du Travail...Il est de sa compétence de pouvoir et devoir statuer. Et de se faire aider par une organisation syndicale de son choix dans son département.

Cordialement.

Forum Temps de Travail

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