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Chômage partiel : salariés non informés

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Aurore1415 2020-05-04 20:17:28

Bonjour, je travaille dans une TPE (5 personnes), mes collègues et moi même venons de voir sur nos fiches de paie que nous sommes au chômage partiel depuis le 16/03, or notre employeur ne nous a jamais informés que nous étions au chômage partiel et nous demande chaque semaine de travailler à 100% et de justifier de notre travail chaque jour. Il nous affirme qu’il n’a appris que fin avril par son comptable que sa demande de chômage partiel avait été acceptée. Est-ce plausible ? Même si c’est le comptable qui fait la demande de chômage partiel à la demande de l’employeur, ce dernier reçoit une information d’acceptation ou refus sans passer par le comptable ? Merci d’avance ...

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-05-2020 à 23:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites seulement fin avril ?

    Pourtant le gouvernement a pris les dispositions pour que " Le délai d'instruction du dossier et l'autorisation administrative du recours à l'activité partielle qui est en principe de  15 jours calendaires, (soit) réduit à 48 heures selon le ministère du travail dans le cadre des mesures prises face à l'épidémie du coronavirus

    En l'absence de réponse de la DIRECCTE (inspection du travail) sous 48 heures les employeurs ont donc été en mesure de considérer leur demande d'habilitation comme aussitôt accordée.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Aurore1415 Le 05-05-2020 à 13:20

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide. Notre patron nous affirme que le comptable ne lui a pas donné? l?information de l?acceptation du dossier de chômage partiel et qu?il était donc dans le flou durant tout le mois d?avril...
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-05-2020 à 14:42

    Peut-être mais il n'était pas dans le flou pour savoir si vous aviez de quoi travailler en plein emploi ou si vous étiez en sous-emploi.

    S'il vous a fait travailler à temps plein alors dans ce cas, au moment de la déclaration à l'ASP (agence de services et de paiement du Ministère du travail) il (ou le comptable) déclare 0 heures chômées par semaine. Il ne touche pas d'indemnisation et il vous paye votre dû pour un travail effectif à temps complet.

    cordialement
    zen maritime
     
    0
    + -

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