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chômage technique dissimulé !!

Visiteur

bouillon 2011-05-10 09:15:39

Bonjour,

 Mon employeur nous oblige à prendre des jour de CP, de récup ou des Sans Solde depuis février 2011 tout les vendredis voir les jeudis . Nous n'avons pas assez de production, mais il ne veulent pas nous mettre en chômage technique à cause de l'image. Si on dit que nous sommes pas d'accord, comme certain l'on fait il nous menace de licenciement ou nous mettent dans des trous. PUNITION. Quels sont nos droits ?? Puis je prévenir l'inspection du travail?? 


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  • Moderateur

    belenus Le 10-05-2011 à 10:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    L'employeur doit fournir le travail convenu.

     

    Imposer des congés sans solde est interdit.

     

    En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l’entreprise. 
    Cette période, qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, 2 mois au moins avant son ouverture. 

     

     

    En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après avis des représentants du personnel, s’ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.

    L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance. 
    Une fois fixée, cette date s’impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue.

     


    Il faut alerter l'inspection du travail de préférence par un délégué.

     

     

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